Règles applicables au site
Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site SVMF Consulting et son utilisation. En consultant le site, l’utilisateur s’engage à respecter ces conditions ainsi que la législation applicable.
2. Nature des informations
Le site présente l’activité, les domaines d’intervention et les modalités de prise de contact de SVMF Consulting. Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité (B2B). Son contenu est informatif. Il ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé. Une mission n’est formée qu’après accord exprès des parties sur son périmètre et ses conditions.
3. Accès au site
SVMF Consulting s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté.
4. Usage autorisé
L’utilisateur s’interdit toute utilisation portant atteinte au fonctionnement, à la sécurité, aux droits de tiers ou aux dispositions légales. Sont notamment interdits l’accès frauduleux, l’extraction automatisée massive, l’introduction de code malveillant, l’usurpation d’identité et la réutilisation non autorisée des contenus.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Une consultation et une reproduction strictement privée sont permises dans les limites légales. Toute exploitation professionnelle, diffusion, modification ou réutilisation substantielle requiert une autorisation écrite préalable.
6. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des services tiers. SVMF Consulting ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité, leurs contenus ni leurs pratiques de confidentialité. Il appartient à l’utilisateur de consulter leurs conditions avant de les utiliser.
7. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations. Dans les limites autorisées par la loi, SVMF Consulting ne saurait répondre d’un dommage indirect ou résultant d’une utilisation inadaptée du site. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
8. Données personnelles
Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité. Les traceurs sont détaillés dans la politique des cookies.
9. Modification
SVMF Consulting peut faire évoluer le site et ces conditions. La version applicable est celle disponible en ligne à la date de la consultation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables et, le cas échéant, par les stipulations contractuelles valablement conclues entre professionnels.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.