Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

Cette politique explique comment SVMF Consulting traite les données personnelles des visiteurs et des personnes qui prennent contact au moyen du site. Elle ne couvre pas les traitements propres aux sites externes accessibles par un lien.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Fabrice FRUOCO — entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom SVMF Consulting, dont l’adresse professionnelle est 47 bis rue des Buissonnées, 38600 Fontaine, France. Pour toute question relative aux données : fabrice@svmfconsulting.fr.

3. Traitements réalisés

Conservation des données techniques

Le site enregistre les demandes de contact dans une base Cloudflare D1, accessible au propriétaire dans un espace privé. Une empreinte technique de l’adresse IP, renouvelée chaque heure, limite les envois abusifs ; elle expire en deux heures au maximum et est supprimée au prochain accès au service. L’adresse IP brute n’est pas enregistrée dans cette base. L’infrastructure traite cependant les données nécessaires à la transmission des pages, à la sécurité et au diagnostic.

Le contrat de sous-traitance Sites prévoit un traitement pendant le service et le temps nécessaire à sa clôture, puis une restitution ou suppression sur instruction, sous réserve des obligations légales. Il ne publie pas de délai chiffré unique pour tous les journaux de visite.

À titre de précision sur l’infrastructure, la documentation Workers Logs indique trois jours de rétention pour l’offre gratuite et sept jours pour l’offre payante. Ces durées concernent ce composant uniquement : elles ne constituent pas une limite globale pour les autres journaux de sécurité, copies ou traitements du service Sites.

4. Formulaire et messagerie

Le bouton « Envoyer ma demande » transmet les champs par HTTPS au serveur du site. La confirmation est affichée après enregistrement de la demande. Le message est consultable uniquement par Fabrice FRUOCO dans l’espace privé de gestion. Aucune notification automatique n’est adressée au visiteur ou à la messagerie du cabinet. Les réponses sont envoyées séparément à l’adresse indiquée par le demandeur.

Les demandes restent dans la base active pendant 90 jours ; elles sont supprimées lors du prochain envoi ou de la prochaine consultation de la boîte après expiration, ou plus tôt sur suppression par le responsable. Les sauvegardes techniques peuvent conserver des données effacées pendant leur fenêtre de restauration : la documentation D1 Time Travel décrit une fenêtre pouvant atteindre 30 jours. Ces sauvegardes ne sont pas utilisées pour la prospection.

Les échanges poursuivis par e-mail utilisent l’adresse fabrice@svmfconsulting.fr, hébergée par OVHcloud sur Zimbra. OVHcloud annonce un stockage de ces courriels en France.

Les champs nom, e-mail, objet et message sont nécessaires pour répondre ; le nom de l’entreprise est facultatif. Il est demandé de ne transmettre aucune donnée sensible, secret d’affaires, mot de passe ou information de santé dans ce premier échange.

Les conditions Zimbra prévoient quinze jours de conservation des contenus après la fin d’un service autonome, avec une règle distincte si la messagerie est couplée à un hébergement web. Ce délai de fin de service ne remplace pas les durées de gestion des demandes et relations professionnelles indiquées ci-dessus. L’antispam et l’antivirus peuvent analyser les courriels ; les signalements de spam peuvent être transmis aux partenaires de filtrage d’OVHcloud.

5. Origine et destinataires

Les données sont fournies directement par la personne concernée. Elles sont accessibles au responsable de SVMF Consulting et, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires : OVHcloud pour la messagerie Zimbra, OpenAI pour le service Sites, Cloudflare pour l’infrastructure d’hébergement et éventuels conseils soumis à une obligation de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni louées.

6. Localisation et garanties de transfert

Hébergement du site. OpenAI Ireland Ltd fournit le service Sites pour les utilisateurs de l’Espace économique européen. Les conditions Sites, article 3.2, soumettent les données du site publié à un accord de sous-traitance. Le DPA Sites, article 4.1, encadre les transferts hors EEE par les clauses contractuelles types européennes ou une décision d’adéquation. Cet accord couvre aussi les données techniques générées par l’utilisation du site. Le service ne garantit pas un traitement exclusivement en France.

Infrastructure Cloudflare. Son accord de sous-traitance, article 6, prévoit le cadre UE–États-Unis de protection des données lorsqu’il est applicable et les clauses contractuelles types pour les transferts soumis à ces garanties. Cloudflare intervient dans la chaîne technique du service Sites.

Messagerie OVHcloud. Le stockage des courriels est annoncé en France. L’annexe de protection des données d’OVHcloud, articles 6 et 7, prévoit aussi les accès à distance nécessaires à la maintenance et à la sécurité, ainsi que des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. La localisation du stockage ne signifie donc pas que tout accès technique est nécessairement réalisé depuis la France.

Les listes de sous-traitants sont publiées par OpenAI et OVHcloud. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties applicables à vos données en écrivant à fabrice@svmfconsulting.fr.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Adressez votre demande à fabrice@svmfconsulting.fr en précisant le droit exercé. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. SVMF Consulting répond en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information préalable du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant un effet juridique et aucun profilage ne sont réalisés à partir des données du site.

9. Sécurité

Le site limite la collecte au nécessaire, utilise HTTPS, contrôle les champs côté serveur, limite les envois rapprochés et réserve la consultation des demandes au propriétaire authentifié. Les prestataires décrivent leurs engagements de sécurité et de confidentialité dans les accords cités ci-dessus. L’accès à la messagerie et la gestion des données reçues relèvent de SVMF Consulting. Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie sans risque, tout incident sera géré conformément aux obligations applicables.

10. Liens externes et cookies

Aucun module externe de prise de rendez-vous n’est chargé sur le site à ce jour. Pour les traceurs utilisés sur ce site, consultez la politique des cookies.

11. Évolution de la politique

La politique sera mise à jour en cas de modification des traitements, des outils ou de la réglementation. La date de la version publiée figure ci-dessous.